1514442 résultats trouvés
- Question écrite n° 84794 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/07/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93071 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 49470 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 41651 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 53658 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 15/04/2014
- entreprises - redressement judiciaire - EIRL. perspectives
- Question écrite n° 80303 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 28300 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 11089 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 38265 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 60697 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
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