Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514439 résultats trouvés

Question écrite n° 59547 de M. Charroppin Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Financement. licenciements. contribution forfaitaire de mille cinq cents francs pour frais de dossier a la charge de l'employeur
Question écrite n° 59677 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59522 de M. Bayrou Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Promoteurs immobiliers agissant dans le cadre d'une SA ou d'un SARL. Code general des impots, article 239 ter. application
Question écrite n° 59648 de M. Facon Albert: Date de dépôt : 06/07/1992; Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau
Question écrite n° 59731 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Armee - Fonctionnement - Restructurations. consequences. personnel. reconversion professionnelle
Question écrite n° 59625 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Tourisme associatif. associations
Question écrite n° 59516 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Conferences et conventions internationales - Armes chimiques - Conference tenue a Paris en 1989. comite francais ad hoc. bilan et perspectives
Question écrite n° 59539 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
Question écrite n° 59585 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Communes - Finances locales - Communes de plus de trois mille cinq cents habitants. comptabilite. presentation
Question écrite n° 59759 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 06/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite