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Question écrite n° 77020 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 31/03/2015
handicapés - établissements - structures d'accueil. adultes handicapés. perspectives
Question écrite n° 48808 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/02/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 90754 de Mme Carole Delga
Date de dépôt : 03/11/2015
fonction publique hospitalière - personnel - personnels des crèches. retraite anticipée. réglementation
Question écrite n° 53562 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 15/04/2014
communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
Question écrite n° 62222 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/07/2014
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 14068 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 18/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
Question écrite n° 38753 de M. François Loncle
Date de dépôt : 01/10/2013
étrangers - droit d'asile - réforme. politiques communautaires
Question écrite n° 25220 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 23/04/2013
transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. réglementation. Chambéry
Question écrite n° 66662 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 21/10/2014
administration - organisation - autorités administratives indépendantes. Hadopi. missions
Question écrite n° 83457 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement