1516413 résultats trouvés
- Question écrite n° 59098 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 14163 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 18/12/2012
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 64363 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 23/09/2014
- bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude
- Question écrite n° 65716 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 56612 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôts et taxes - emploi et activité - certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre. agriculture
- Question écrite n° 31804 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/07/2013
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
- Question écrite n° 98417 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/08/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 72659 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 15391 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 30724 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/06/2013
- urbanisme - permis de construire - recours. procédure. rapport. propositions
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