1516410 résultats trouvés
- Question écrite n° 2338 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Traites et conventions - Traite d'amitie, d'entente et de cooperation entre la France et l'Armenie - Ratification.
- Question écrite n° 2301 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant.
- Question écrite n° 2247 de M. Paillé Dominique
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Enseignement prive - Enseignants - Carriere. acces a la hors classe.
- Question écrite n° 2375 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce. garde conjointe des enfants.
- Question écrite n° 2340 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Anciens PEGC. carriere.
- Question écrite n° 2362 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Impot sur le revenu - Traitements et salaires - Frais de deplacement.
- Question écrite n° 2055 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Eau - Qualite - Pollutions agricoles. plan de maitrise. financement.
- Question écrite n° 2325 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Tabac - Debits de tabac - Vente de timbres fiscaux. remise. paiement. modalites.
- Question écrite n° 2057 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Securite sociale - Cotisations - Paiement. penalites dues a des retards d'acheminement.
- Question écrite n° 2305 de M. Préel Jean-Luc
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation. subventions allouees pour la mise en place de SCI. zones rurales.
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