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- Question écrite n° 3082 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 60730 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs
- Question écrite n° 34334 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 32926 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 16160 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 35870 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 51990 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 42428 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 48491 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. suppression. conséquences
- Question écrite n° 26528 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - montants. reste à charge
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