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Amendement n° 39 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Bussereau - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 2576 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Moreau, M. Le Ray et M. Fasquelle - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 135 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1513 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 06/06/2016; Amendement de M. Denaja - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 91 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 18/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 93 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, M. Verchère, Mme Nachury, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gérard, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Lazaro, M. Luca, M. Vitel et M. Bonnot - Après l'article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 63 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1 - RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2619: Date de dépôt : 17/03/2015; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 325 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Mesquida, M. Vignal, Mme Récalde, Mme Guittet, M. Duron, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Assaf, Mme Lousteau, Mme Alaux, M. Premat, M. Philippe Doucet, Mme Lacuey, Mme Bouziane-Laroussi et Mme Capdevielle - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)