1514435 résultats trouvés
- Amendement n° 4066 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 159 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 DECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 663 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Huet - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1339 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Chanteguet - Avant l'article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 175 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
- Date de dépôt : 05/10/2015
- Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 20 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 450 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1295 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Gosselin, M. Foulon et M. Cinieri - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 765 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de Mme Mazetier, M. Dominique Lefebvre, M. Thévenoud, M. Fauré, Mme Delga et M. Gagnaire - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 406 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Belot - Article 29 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 588 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 06/03/2013
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
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