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Amendement n° 1586 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, M. Villaumé, Mme Lousteau, Mme Récalde, M. William Dumas, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Crozon, M. Borgel, M. Bies, Mme Pochon, M. Delcourt, M. Roig, M. Marsac, Mme Martinel, M. Philippe Doucet, Mme Bruneau, M. Blazy, M. Burroni, Mme Troallic, Mme Imbert, Mme Gueugneau, Mme Descamps-Crosnier, Mme Carrey-Conte, Mme Capdevielle, Mme Dessus, M. Kalinowski, Mme Le Dain, Mme Tallard et M. Hammadi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 447 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 17/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 38 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 87 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Jégo et M. Villain - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 306 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 546 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 32 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 18/11/2015; Amendement de M. Tian, Mme Boyer et M. Aboud - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 795 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 60 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Herth - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)