Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514439 résultats trouvés

Question écrite n° 59423 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Politique et reglementation
Question écrite n° 59465 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Financement. prix de journee et forfaits de soins. fixation. competences respectives du prefet et du president du conseil general
Question écrite n° 59377 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59419 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 29/06/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - FNS. allocation supplementaire. recuperation sur succession. seuil. actualisation
Question écrite n° 59410 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 29/06/1992; Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. relations avec les fournisseurs de services telematiques
Question écrite n° 59505 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59415 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 29/06/1992; Permis de conduire - Reglementation - Conduite en etat d'ivresse. recidive. lutte et prevention
Question écrite n° 59310 de M. Carraz Roland: Date de dépôt : 29/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : fonctionnement - Tresor public. fonctionnement. consequences. paiement des entreprises travaillant avec les services publics
Question écrite n° 59420 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Logement - Participation patronale - 1 % patronal. bilan et perspectives
Question écrite n° 59459 de M. Lepercq Arnaud: Date de dépôt : 29/06/1992; Service national - Appeles - SIDA. depistage lors de l'incorportation. pensions militaires d'invalidite. conditions d'attribution. presomption d'imputabilite