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Question écrite n° 2346 de M. de Saint-Sernin Frédéric
Date de dépôt : 14/06/1993
Urbanisme - Commissaires-enqueteurs - Remunerations.
Question écrite n° 2284 de M. Bireau Jean-Claude
Date de dépôt : 14/06/1993
Recherche - Politique de la recherche - Programme : Bio Avenir. bilan et perspectives.
Question écrite n° 2223 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 14/06/1993
Hopitaux et cliniques - Carte sanitaire - Revision. perspectives.
Question écrite n° 2333 de M. Novelli Hervé
Date de dépôt : 14/06/1993
Communes - FCTVA - Reglementation. logements sociaux. gites ruraux. reglementation.
Question écrite n° 2368 de M. Voisin Gérard
Date de dépôt : 14/06/1993
Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
Question écrite n° 2315 de M. Auclair Jean
Date de dépôt : 14/06/1993
Elevage - Chevaux - Soutien du marche. concurrence etrangere.
Question écrite n° 2183 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 14/06/1993
Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes et d'ecoles - Zones rurales.
Question écrite n° 2106 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 14/06/1993
Transports ferroviaires - Ligne Paris Mantes - Horaire d'ete.
Question écrite n° 2209 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 14/06/1993
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
Question écrite n° 2300 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 14/06/1993
Institutions sociales et medico-sociales - Comites regionaux de l'organisation sanitaire et sociale - Composition.