Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514430 résultats trouvés

Question écrite n° 59501 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Etats generaux de la securite civile. organisation
Question écrite n° 59438 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 29/06/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59453 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite sociale - URSSAF - Exercice 1990. cotisations previsionnelles. cotisations reelles. difference. remboursement. modalites
Question écrite n° 59364 de M. Philibert Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 59315 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Stages effectues en entreprise. attitude de certaines entreprises
Question écrite n° 59295 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 29/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissement dans l'immobilier locatif. contribuable non resident. deduction de 25 %. revenus fonciers. application
Question écrite n° 59325 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 29/06/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59297 de M. Wiltzer Pierre-Andr�: Date de dépôt : 29/06/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
Question écrite n° 59483 de M. Miqueu Claude: Date de dépôt : 29/06/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 59313 de M. Laffineur Marc: Date de dépôt : 29/06/1992; Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises. loi no 66-1007 du 28 decembre 1966. consequences