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Question écrite n° 24257 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/04/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 48107 de M. Christian Eckert
Date de dépôt : 28/01/2014
administration - accès aux documents administratifs - photographies. prise de vues. réglementation
Question écrite n° 48664 de M. François Scellier
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 34237 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 252 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche : missions - orientations
Question écrite n° 14622 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 25/12/2012
sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
Question écrite n° 30158 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 25/06/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 63986 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 16/09/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question écrite n° 50067 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 18/02/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 68970 de M. Edouard Philippe
Date de dépôt : 11/11/2014
transports par eau - transports maritimes - ports. foyers d'accueil. marins en escale. financement