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- Question écrite n° 30324 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 25/06/2013
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question écrite n° 12565 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 88765 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 9448 de M. Jean-François Mancel
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- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question écrite n° 96983 de Mme Martine Faure
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- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 65128 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 30/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. établissements recevant du public. réglementation
- Question écrite n° 65937 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 07/10/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 19156 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/02/2013
- télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
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