1516452 résultats trouvés
- Question écrite n° 2325 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Tabac - Debits de tabac - Vente de timbres fiscaux. remise. paiement. modalites.
- Question écrite n° 2057 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Securite sociale - Cotisations - Paiement. penalites dues a des retards d'acheminement.
- Question écrite n° 2305 de M. Préel Jean-Luc
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation. subventions allouees pour la mise en place de SCI. zones rurales.
- Question écrite n° 2323 de M. Calvel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Enseignement maternel et primaire - Classes de perfectionnement - Suppression. consequences.
- Question écrite n° 2155 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Poste - Colis - Tarifs. augmentation. consequences. associations caritatives.
- Question écrite n° 2104 de M. Lapp Harry
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : annuites liquidables - Medecins. anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipee.
- Question écrite n° 2321 de M. Mathot Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Permis de conduire - Politique et reglementation - Ressortissants des pays membres de la CEE.
- Question écrite n° 2336 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Politiques communautaires - Pays associes - Agriculture. bassin mediterraneen.
- Question écrite n° 2319 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Politique et reglementation.
- Question écrite n° 2310 de M. Vachet Léon
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Agro-alimentaire - Huile d'olive - Aide a la production. conditions d'attribution.
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