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Question écrite n° 54618 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement prive - Personnel - Maitres. statut
Question écrite n° 54852 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 02/03/1992
Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 54715 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54872 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Statut
Question écrite n° 54738 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54904 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 02/03/1992
Enfants - Enfance en danger - Prostitution enfantine. lutte et prevention
Question écrite n° 54695 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement - Fonctionnement - Aide specialisee aux eleves en difficulte
Question écrite n° 54820 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/03/1992
Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
Question écrite n° 54697 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 02/03/1992
Assainissement - Decharges - Decharges clandestines
Question écrite n° 54726 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 02/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences