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Question écrite n° 67332 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/10/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 86720 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 79140 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 05/05/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - programme Zérophyto. perspectives
Question écrite n° 67919 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 04/11/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
Question au Gouvernement n° 2931 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 27/05/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 14592 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 25/12/2012
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 180 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 17/10/2012
politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
Question écrite n° 63884 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 16/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question au Gouvernement n° 2148 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/10/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 59858 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/07/2014
sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations