1514422 résultats trouvés
- Question écrite n° 59342 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Fonction publique territoriale - Duree du travail - Filiere culturelle. musique. assistants territoriaux titulaires du diplome universitaire de musicien intervenant. benefice de l'integralite des conges scolaires
- Question écrite n° 59481 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59352 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59455 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Aide sociale - Fonctionnement - Decentralisation. consequences
- Question écrite n° 59508 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59304 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. premier rappel. majoration. suppression
- Question écrite n° 59486 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires. statut
- Question écrite n° 59335 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 59329 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Internats. service de nuit ou de securite. reglementation
- Question écrite n° 59443 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Enquetes sociales. cout reel. remboursement. taux. consequences. association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
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