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- Question écrite n° 25584 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/04/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 65448 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- aménagement du territoire - réglementation - plan d'urbanisme. schéma régional de cohérence écologique
- Question écrite n° 6429 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/10/2012
- élevage - réglementation - animaux abattus sur ordre de l'administration. indemnisation
- Question écrite n° 14259 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/12/2012
- consommation - publicité - Internet. produits spéculatifs. lutte et prévention
- Question écrite n° 24755 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 1935 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 31/07/2012
- copropriété - parties communes - travaux d'amélioration. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1864 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 22/05/2014
- politique extérieure - Mali - aide au développement. contribution française
- Question écrite n° 1266 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 17/07/2012
- sports - sports mécaniques - formule 1. grand prix. organisation
- Question au Gouvernement n° 1508 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/01/2014
- industrie - matériel électrique et électronique - soutien de la filière. LFoundry. perspectives
- Question écrite n° 18161 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - Finlande - déplacement du ministre. bilan
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