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- Question écrite n° 48107 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 28/01/2014
- administration - accès aux documents administratifs - photographies. prise de vues. réglementation
- Question écrite n° 48664 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 34237 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 252 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche : missions - orientations
- Question écrite n° 14622 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
- Question écrite n° 30158 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 25/06/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 63986 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 16/09/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 50067 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 68970 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports par eau - transports maritimes - ports. foyers d'accueil. marins en escale. financement
- Question écrite n° 88140 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- défense - personnel - formation des militaires. rapport parlementaire. propositions
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