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Amendement n° 2544 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 10 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 08/04/2014; Amendement de M. Léautey, rapporteur - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 33 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 23 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Carpentier et Mme Hobert - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 402 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Le Vern, M. Cottel, Mme Troallic, M. Premat, Mme Marcel, Mme Chabanne, Mme Beaubatie, M. Terrasse, Mme Tallard et Mme Gaillard - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 152 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 218 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1008 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 185 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 172 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Moreau et M. Sermier - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)