Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 50 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Galut - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 12 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Verchère - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1005 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 73 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 5 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1083: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Amendement n° 254 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Juanico, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Fourneyron, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Cherki, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Got, M. Hanotin, M. Launay, M. Marsac, M. Ménard, M. Pellois, M. Rochebloine, M. Villaumé, M. Abad, M. Huet, M. David Habib et M. Pancher - Après l'article 63 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2544 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 10 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 08/04/2014; Amendement de M. Léautey, rapporteur - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 33 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 23 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Carpentier et Mme Hobert - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 402 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Le Vern, M. Cottel, Mme Troallic, M. Premat, Mme Marcel, Mme Chabanne, Mme Beaubatie, M. Terrasse, Mme Tallard et Mme Gaillard - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)