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Amendement n° 14 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 245 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Neuville, Mme Bouziane, M. Cordery, M. Rouillard, Mme Gueugneau, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Quéré, Mme Fabre, Mme Lacuey, Mme Dessus, Mme Bruneau, Mme Battistel, Mme Lignières-Cassou, Mme Delaunay, Mme Guittet, M. Said, M. Marsac, M. Assouly, Mme Martinel, Mme Got, Mme Lemaire et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 1471 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Fenech - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 251 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 26/11/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 36 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 141 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 336 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de M. Sauvadet, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Vercamer - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 685 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Berrios, M. Thévenot, Mme Louwagie, M. Ledoux, M. Lurton et M. Sermier - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 391 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 20 TER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Vergnier - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 59 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690
Date de dépôt : 01/06/2015
Amendement de Mme Olivier, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)