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- Question écrite n° 6800 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 47844 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 21/01/2014
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- Question écrite n° 19556 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 26/02/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
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