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Amendement n° 54 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237
Date de dépôt : 19/11/2015
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - deuxième lecture - n° 3688
Date de dépôt : 27/04/2016
Amendement de M. de Rugy, M. Molac, M. Alauzet, M. Baupin, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 1552 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 15/03/2013
Amendement de M. Hetzel - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 132 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 271 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Robiliard et Mme Capdevielle - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 2644 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 239 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1611 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 30/06/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 OCTIES - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1255 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 34 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 228 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Lamblin - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)