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- Question écrite n° 95523 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 32251 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 75640 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 38669 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Question écrite n° 994 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 20872 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/03/2013
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 51473 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 63531 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/09/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 86450 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- gens du voyage - financement - aires d'accueil. taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 47961 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/01/2014
- justice - cours d'appel - carte judiciaire. réforme
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