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- Date de dépôt : 20/11/2012
- famille - PACS - statistiques
- Question écrite n° 98115 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique extérieure - Thaïlande - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 63101 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
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- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation
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- Date de dépôt : 18/02/2014
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question écrite n° 11602 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/11/2012
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 83104 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - établissements - Institut Curie. Cour des comptes. rapport
- Question au Gouvernement n° 3244 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/10/2015
- travail - droit du travail - dialogue social. développement
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