Résultats de la recherche

1514439 résultats trouvés

Amendement n° 664 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Fromantin et M. de Courson - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 449 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de Mme Battistel - Après l'article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 3203 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Azerot - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 29 - INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 650
Date de dépôt : 28/01/2013
Amendement de M. Roumegas - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)
Amendement n° 236 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 17/10/2013
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 56 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 649 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293
Date de dépôt : 10/09/2013
Amendement de M. Galut, rapporteur - Article 9 SEPTIES - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 1036 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 33 QUINQUIES A - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 607 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de Mme Dombre Coste - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 228 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Bricout, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin et M. Sirugue - Article 81 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)