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- Question écrite n° 95998 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 68232 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 58230 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- télécommunications - Internet - pédopornographie. blocage des sites. décret d'application
- Question écrite n° 42467 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 12/11/2013
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
- Question écrite n° 39472 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 49855 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 18/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 54924 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 06/05/2014
- énergie et carburants - personnel - industries électriques et gazières. convention collective nationale. champ d'application
- Question écrite n° 96507 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- emploi - Pôle emploi - perpectives
- Question écrite n° 94215 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 97171 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radio étrangère. autorisation d'émettre. zones frontalières
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