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- Question écrite n° 83612 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 49046 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/02/2014
- TVA - taux - véhicules sanitaires légers
- Question écrite n° 35601 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 102336 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 07/02/2017
- assurances - contrats - réglementation
- Question écrite n° 31114 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 35864 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités
- Question écrite n° 91351 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 13024 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- élevage - porcs - mise aux normes. calendrier
- Question écrite n° 94801 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. accompagnement
- Question écrite n° 75593 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. organisation. missions
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