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Question écrite n° 59358 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 29/06/1992
TVA - Taux - Horticulture
Question écrite n° 59394 de M. Pillet Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59385 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 59399 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 29/06/1992
Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
Question écrite n° 59331 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 29/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : budget - Programmes definis au plan national. credits d'intervention. perspectives
Question écrite n° 59497 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 29/06/1992
Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 59316 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement superieur - Etudiants - Stages effectues en entreprise. attitude de certaines entreprises
Question écrite n° 59314 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Cout. prix forfaitaire. creation
Question écrite n° 59451 de M. Kert Christian
Date de dépôt : 29/06/1992
Audiovisuel - Politique et reglementation - Societes : Hachette. attitude a l'egard des producteurs de la chaine 5
Question écrite n° 59387 de M. Fillon Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer