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Amendement n° 732 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Pietrasanta, Mme Chapdelaine, M. Popelin, Mme Pochon, M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Germain, M. Hammadi et M. Juanico - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 430 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 2887: Date de dépôt : 18/09/2015; Amendement de M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Saint-André et M. Tourret - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 511 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 19/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 789 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Le Houerou - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 488 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Piron, M. Borloo, M. de Courson, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 32 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 18 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3716: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Abad, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Verchère, Mme Nachury, M. Gérard, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Lazaro, Mme Vautrin, M. Luca, M. Bonnot, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Furst, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Hetzel, M. Geoffroy, M. Vannson et M. Brochand - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 266 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Orphé, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Battistel, Mme Martine Faure, Mme Tolmont, Mme Quéré, Mme Untermaier et Mme Lacuey - Avant l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 69 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Morin, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)