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Amendement n° 3084 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Marcel - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 4 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 23/03/2015; Amendement de M. Meunier, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 2251 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Tetart - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 296 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 321 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Verchère et M. Fromion - Après l'article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 17 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3022: Date de dépôt : 17/11/2015; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 435 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M. Bleunven, Mme Françoise Dumas, M. Bui, M. Pellois, M. Rouillard, M. Le Roch, Mme Marcel, M. Marsac, M. Vauzelle et M. Gagnaire - Article 35 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 15 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 21/01/2013; Amendement de M. Abad - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2558 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 113 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 10/03/2016; Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)