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- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 32926 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 16160 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 42428 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 48491 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. suppression. conséquences
- Question écrite n° 26528 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - montants. reste à charge
- Question écrite n° 70890 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 89459 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
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