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- Question écrite n° 24812 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- femmes - égalité professionnelle - perspectives
- Question écrite n° 88760 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 56016 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 157 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 102090 de M. Patrice Verchère
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- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 19705 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique sociale - surendettement - commission. saisine. information des conjoints. communauté de biens
- Question écrite n° 92926 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/02/2016
- télécommunications - très haut débit - déploiement
- Question écrite n° 6703 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 50291 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - accès aux soins - CMU. conditions d'accès. formalités
- Question écrite n° 81663 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 16/06/2015
- travail - droit du travail - commissions paritaires interprofessionnelles. TPE. pertinence
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