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Amendement n° 430 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Plagnol et M. Richard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 293 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1095 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vitel et M. Taugourdeau - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 20 - MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3777: Date de dépôt : 27/05/2016; Amendement de M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Le Houerou - Après l'article 1ER DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
Amendement n° 517 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 76 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 966 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret et M. Schwartzenberg - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1791 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 650 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 1004 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Avant l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 335 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Cinieri, M. Delatte, M. Foulon, M. Jacquat, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Quentin, M. Tian, M. Vitel et M. Costes - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)