Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514439 résultats trouvés

Question écrite n° 59482 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 29/06/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 59373 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 29/06/1992; Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Politique fiscale. consequences. emploi et activite
Question écrite n° 59328 de M. Dray Julien: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Scolarisation jusqu'au 8 juillet. consequences. parents d'eleves
Question écrite n° 59427 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 29/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Recherche. agents ayant effectue une partie de leur carriere comme contractuels permanents
Question écrite n° 59480 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 29/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59437 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/06/1992; Assurances - Reglementation - Action derivant d'un contrat. prescription. Code des assurances. article L. 114-1. application. cas d'especes
Question écrite n° 59363 de M. Bouvard Lo�c: Date de dépôt : 29/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
Question écrite n° 59327 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/06/1992; Logement - Politique et reglementation - Constructions financees par des PAP. malfacons. poursuites engagees contre les promoteurs. delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 59321 de M. Mandon Thierry: Date de dépôt : 29/06/1992; Securite sociale - Caisses : Essonne - Fonctionnement. remboursement. delais
Question écrite n° 59460 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Famille - Politique familiale - Loi no 89-859 du 18 decembre 1992. decrets d'application. publication