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- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Alsace-Lorraine. perspectives
- Question écrite n° 59478 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 29/06/1992
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- Date de dépôt : 29/06/1992
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- Date de dépôt : 29/06/1992
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- Date de dépôt : 29/06/1992
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- Question écrite n° 59444 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Groupements de communes - Politique et reglementation - Communautes de communes. competences. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article L. 167-6 du Code des communes. application
- Question écrite n° 59338 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Agents non titulaires des collectivites locales. cas d'especes
- Question écrite n° 59375 de M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59333 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Installations classees - Politique et reglementation : Bretagne - Service de l'inspection des installations classees. fonctionnement. effectifs de personnel
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