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Amendement n° 56 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 04/03/2013; Amendement de M. Marc - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 59 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Benoit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 7 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Attard, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 57 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 10/01/2013; Amendement de M. Sirugue - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 33 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Grouard - Article 35 C - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 178 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 980 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Abad, M. Le Mèner et M. Voisin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 315 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 47 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 7 QUATER AA - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1036 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)