1514421 résultats trouvés
- Question écrite n° 59434 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Lois - Elaboration - Proliferation. lutte et prevention. mesures preconisees par le rapport annuel du Conseil d'Etat
- Question écrite n° 59300 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. anciens combattants d'Afrique du Nord. inscrits maritimes. benefice de la campagne simple
- Question écrite n° 59463 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons d'accueil pour personnes agees dependantes
- Question écrite n° 59493 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Handicapes - CAT - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59359 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Calcul des pensions. exploitants agricoles
- Question écrite n° 59305 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
- Question écrite n° 59507 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59307 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Sports - Associations, clubs et federations : Charente - Moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59388 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 59467 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de plus de cinquante cinq ans. embauche. obligations de l'employeur en cas de rupture du contrat de travail. versement a l'Assedic. article L. 321-13 du Code du travail. application
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