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Question écrite n° 59338 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 29/06/1992
Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Agents non titulaires des collectivites locales. cas d'especes
Question écrite n° 59375 de M. Tr�mel Pierre-Yvon
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59333 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 29/06/1992
Installations classees - Politique et reglementation : Bretagne - Service de l'inspection des installations classees. fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 59434 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Lois - Elaboration - Proliferation. lutte et prevention. mesures preconisees par le rapport annuel du Conseil d'Etat
Question écrite n° 59300 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. anciens combattants d'Afrique du Nord. inscrits maritimes. benefice de la campagne simple
Question écrite n° 59463 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons d'accueil pour personnes agees dependantes
Question écrite n° 59493 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Handicapes - CAT - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59359 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 29/06/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Calcul des pensions. exploitants agricoles
Question écrite n° 59305 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 29/06/1992
Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
Question écrite n° 59507 de M. Kiffer Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat