Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514413 résultats trouvés

Question écrite n° 59307 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 29/06/1992; Sports - Associations, clubs et federations : Charente - Moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 59388 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 29/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 59467 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 29/06/1992; Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de plus de cinquante cinq ans. embauche. obligations de l'employeur en cas de rupture du contrat de travail. versement a l'Assedic. article L. 321-13 du Code du travail. application
Question écrite n° 59457 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme. respect
Question écrite n° 59446 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 29/06/1992; Geometres - Exercice de la profession - Geometres experts. sous-traitance. interdiction
Question écrite n° 59442 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 29/06/1992; Armee - Fonctionnement - Musique militaire. 92e R.I. de Clermont-Ferrand. 22e R.I. de Lyon. perspectives
Question écrite n° 59370 de M. Guichon Lucien: Date de dépôt : 29/06/1992; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 59351 de M. Hollande Fran�ois: Date de dépôt : 29/06/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
Question écrite n° 59361 de M. Hollande Fran�ois: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement agricole - Personnel - Gestionnaire des etablissements. remunerations. parite avec l'enseignement general et technique
Question écrite n° 59494 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives