Résultats de la recherche

1514435 résultats trouvés

Amendement n° 357 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse et M. Courtial - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 226 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, Mme Genevard, M. Saddier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Gérard, M. Heinrich et M. Apparu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 348 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 433 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Vitel, M. Hetzel, M. Decool, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Courtial, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Straumann et Mme Louwagie - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 80 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 04/04/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 488 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 696 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Reiss - Article 30 BIS - Tombé; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1634 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 224 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 34 QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 364 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)