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- Question écrite n° 59457 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme. respect
- Question écrite n° 59446 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Geometres - Exercice de la profession - Geometres experts. sous-traitance. interdiction
- Question écrite n° 59442 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Armee - Fonctionnement - Musique militaire. 92e R.I. de Clermont-Ferrand. 22e R.I. de Lyon. perspectives
- Question écrite n° 59370 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 29/06/1992
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- Question écrite n° 59351 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 59361 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Gestionnaire des etablissements. remunerations. parite avec l'enseignement general et technique
- Question écrite n° 59494 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 59334 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement - Cultes : Seine-Saint-Denis - Laicite. foulards islamiques. statistiques
- Question écrite n° 59337 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Communes - Rapports avec les administres - Photocopie. tarifs. pouvoirs du maire
- Question écrite n° 59302 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement - IUFM - CAPES d'italien. maintien
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