1514414 résultats trouvés
- Question écrite n° 59494 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 59334 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement - Cultes : Seine-Saint-Denis - Laicite. foulards islamiques. statistiques
- Question écrite n° 59337 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Communes - Rapports avec les administres - Photocopie. tarifs. pouvoirs du maire
- Question écrite n° 59302 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement - IUFM - CAPES d'italien. maintien
- Question écrite n° 59487 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59468 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement superieur - Droit et sciences economiques - Capacite en droit. effectifs d'etudiants. revalorisation du diplome. perspectives
- Question écrite n° 59341 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Communes - Finances locales - Petites communes. depenses courantes. constitution d'un fonds en argent liquide
- Question écrite n° 59470 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Regime de securite sociale. reforme. consequences
- Question écrite n° 59332 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Techniciens d'execution. statut
- Question écrite n° 59406 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs du maire. acces a la mairie. interdiction aux conseillers municipaux de l'opposition
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