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Amendement n° 71 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 20/11/2015
Amendement de M. Boudié - Article 26 : - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 64 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262
Date de dépôt : 06/12/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 47 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 23 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840
Date de dépôt : 10/05/2013
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 312 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de M. Muet, M. Blein, M. Caresche et M. Touraine - Article 39 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2751 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 100 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3598
Date de dépôt : 23/03/2016
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 TER - Tombé
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 724 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Decool, M. Darmanin, M. Gérard, M. de Ganay, M. Marlin, M. Moreau, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme de La Raudière, M. Marcangeli, M. Tardy, M. Verchère, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Daubresse, Mme Louwagie, M. Guillet, M. Moyne-Bressand, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Grosskost, M. Perrut, Mme Besse, M. Abad, Mme Lacroute, M. Breton, M. Goujon, M. Mariani, Mme Marianne Dubois, Mme Le Callennec, M. Siré, M. Saddier, M. Herbillon, M. Furst, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni et M. Gosselin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 6 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3716
Date de dépôt : 11/05/2016
Amendement de M. Ciotti, M. Gilard, Mme Schmid, M. Vitel, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gest, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Fromion, M. Alain Marleix et M. Aubert - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 131 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)