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Question écrite n° 3775 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/09/2012
ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnel - contrôleurs du travail. carrière. réforme. perspectives
Question orale sans débat n° 1322 de Mme Annick Lepetit
Date de dépôt : 09/02/2016
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. développement. financement
Question écrite n° 102516 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 07/02/2017
télécommunications - très haut débit - déploiement
Question écrite n° 78848 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/04/2015
retraites : généralités - pensions - droits familiaux. Haut conseil de la famille. rapport. propositions
Question écrite n° 21268 de M. Arnaud Leroy
Date de dépôt : 19/03/2013
matières premières - métaux - terres rares
Question écrite n° 100423 de Mme Sylviane Bulteau
Date de dépôt : 01/11/2016
TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
Question écrite n° 22996 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 02/04/2013
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation
Question écrite n° 63901 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/09/2014
chasse et pêche - chasse - réglementation. Alsace-Moselle
Question écrite n° 29802 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - ergothérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 60462 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 15/07/2014
marchés publics - appels d'offres - stratégie. produits français