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Amendement n° 140 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Louwagie - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4563 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Gille, Mme Martinel, M. Premat, M. Robiliard, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Germain, M. Bricout, M. Cottel, Mme Lignières-Cassou, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre, M. Juanico, Mme Orphé, M. Pueyo, Mme Marcel, M. Léonard, Mme Alaux et M. Jean-Louis Dumont - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 340 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Goldberg - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 436 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 15/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Avant l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 549 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 54 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 138 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 15/12/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 35 QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 805 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 392 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Raimbourg, M. Le Bouillonnec et M. Clément - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 171 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 13 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)