Résultats de la recherche

1514439 résultats trouvés

Amendement n° 1663 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Blein - Article 27 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Boudié - Article 26 : - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 64 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 47 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 23 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 10/05/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 312 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de M. Muet, M. Blein, M. Caresche et M. Touraine - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2751 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 100 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3598: Date de dépôt : 23/03/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 TER - Tombé; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 724 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Decool, M. Darmanin, M. Gérard, M. de Ganay, M. Marlin, M. Moreau, M. Suguenot, M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme de La Raudière, M. Marcangeli, M. Tardy, M. Verchère, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Daubresse, Mme Louwagie, M. Guillet, M. Moyne-Bressand, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Grosskost, M. Perrut, Mme Besse, M. Abad, Mme Lacroute, M. Breton, M. Goujon, M. Mariani, Mme Marianne Dubois, Mme Le Callennec, M. Siré, M. Saddier, M. Herbillon, M. Furst, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni et M. Gosselin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 6 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3716: Date de dépôt : 11/05/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Gilard, Mme Schmid, M. Vitel, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gest, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Fromion, M. Alain Marleix et M. Aubert - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)