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Question au Gouvernement n° 1323 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 25/06/1992
Siderurgie - Emploi et activite - Situation d'USINOR-SACILOR. restructurations. suppressions d'emplois. groupe VALLOUREC. concurrence de l'Allemagne. chute du volume des commandes. reussite de la restructuration d'USINOR-SACILOR
Question au Gouvernement n° 1322 de M. Guichon Lucien
Date de dépôt : 25/06/1992
Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Achats immobiliers effectues par des etrangers declarant de faibles ressources. origine des fonds. article 40 du Code de procedure penale. loi contre le blanchiment de l'argent sale
Question au Gouvernement n° 1320 de M. Defontaine Jean-Pierre
Date de dépôt : 25/06/1992
Enseignement - Fonctionnement - Rapport du Conseil economique et social. harmonisation du systeme educatif francais avec les systemes europeens. avenir de la langue francaise. preservations de la specificite des politiques nationales au sein de l'Europe
Question orale sans débat n° 615 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 25/06/1992
Postes et telecommunications - Services financiers - Perspectives. prets au logement
Question orale sans débat n° 613 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 25/06/1992
Mariage - Reglementation - Mariages blancs
Question orale sans débat n° 611 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 25/06/1992
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales. classes de seconde. ouverture. reglementation
Question au Gouvernement n° 1316 de M. Berthelot Marcelin
Date de dépôt : 25/06/1992
Politique exterieure - Maroc - Emprisonnements arbitraires. bienveillance des autorites francaises a l'egard du regime marocain. interventions francaises au Maroc. liens entre la France et le Maroc
Question orale sans débat n° 614 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 25/06/1992
Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
Question au Gouvernement n° 1319 de M. Jacquemin Michel
Date de dépôt : 25/06/1992
Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Budget. marche unique. bassins d'emploi. infrastructures. credits routiers. contrats de plan. desenclavement des regions frontalieres. restructuration industrielle. espace rural. FIDAR. decentralisation des activites. fonds structurels europeens
Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 25/06/1992
Politique exterieure - Liban - Organisation d'elections. resolutions 425 et 520 de l'ONU. retrait des armees etrangeres. action de la France. accord de Taef. cooperation avec le Liban